FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL
FORMATION
Déclaration d’activité N°76341053734
www.frederiquedupuis.fr
frederique.dupuis.conseil@gmail.com

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE 

FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est un cabinet d’accompagnement de femmes et d’hommes dans leurs projets d’évolution professionnelle, et dans leur montée en compétences, qui intervient en mode conseil, coaching ou formation auprès des entreprises et des particuliers.

FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est une entreprise indépendante basée à CASTELNAU LE LEZ 34 170.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action d’accompagnement et ou de formation organisée par FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent. 

 

ARTICLE 1 : LEGISLATION 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et au rappel des dispositions relatives aux harcèlements moraux et sexuels et aux agissements sexistes prévues par le code de travail L 1152-4, 232-33-2 et L 1153-5. 

Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de l’accompagnement suivi. 

 

ARTICLE 2 : ASSIDUITE ET COMPORTEMENT 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Frédérique Dupuis Conseil. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement matin et soir pour justifier de son état de présence, au fur et à mesure du déroulement de l’action. 

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage et une attestation de fin de formation justifiant sa formation. 

Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

L’usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement à l’animateur  toute anomalie constatée. 

 

ARTICLE 3 : MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITE 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de la formation sous peine de sanctions disciplinaires. Les consignes d’incendie avec un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. 

 

ARTICLE 4 : REGLES DISCIPLINAIRES 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu de formation. 

Les stagiaires doivent éteindre leurs téléphones portables durant le temps de formation. 

Ils ne peuvent, ni emporter, ni modifier les supports de formation remis par le formateur. Il leur est interdit de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur. 

En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire s’engage à prévenir au plus tôt l’animateur  et à faire parvenir dans les 48 heures le justificatif à Frédérique Dupuis Conseil. 

Frédérique Dupuis Conseil s’est engagée pour le label diversité en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Aussi, toute attitude discriminatoire n’est pas tolérée. 

 

ARTICLE 5 : SANCTIONS 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

– Rappel à l’ordre – Avertissement écrit

– Blâme

– Exclusion définitive de la formation 

 

ARTICLE 6 : ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une prise de sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en indiquant l’objet de la convocation, date, heure et lieu de l’entretien.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur ou éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

ARTICLE 7 : ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

ARTICLE 8 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques.

 

ARTICLE 9 : RGPD 

Vos diplômes, attestations de formation et informations éventuellement recueillis en amont de votre formation ne seront pas diffusés.  Ils seront conservés pendant la durée de votre formation, et 3 années après la fin de celle-ci.

Vos coordonnées téléphoniques et mails servent à vous contacter pour les diffusions en interne, les convocations aux réunions et aux séminaires. Elles seront conservées pendant la durée de votre formation, et 3 années après la fin de celle-ci.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en fonction de la base légale du traitement.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits via : (frederique.dupuis.conseil@gmail.com) ou par courrier : (Frédérique DUPUIS, 14 Rue du Marechal Murat, 34 170 CASTELNAU LE LEZ)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les règles de représentation des bénéficiaires définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’appliquent pas car la durée des formations dispensées est inférieure à 500 heures.

Si la formation de FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

 

ARTICLE 10 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque bénéficiaire.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL

Contact : Frédérique DUPUIS, Téléphone 06 61 64 26 04, frederique.dupuis.conseil@gmail.com

Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.

Frédérique DUPUIS, CASTELNAU-LE-LEZ, 1er janvier 2024,