FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL
FORMATION
Déclaration d’activité N°76341053734
www.frederiquedupuis.fr
frederique.dupuis.conseil@gmail.com

REGLEMENT INTERIEUR

FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est un cabinet d’accompagnement de femmes et d’hommes dans leurs projets d’évolution professionnelle, et dans leur montée en compétences, qui intervient en mode conseil, coaching ou formation auprès des entreprises et des particuliers.
FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est une entreprise indépendante basée à CASTELNAU LE LEZ 34 170.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action d’accompagnement et ou de formation organisée par FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Définitions :
● FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL sera dénommée ci-après « organisme de formation »
● Les personnes suivant l’accompagnement (formation ou coaching) seront dénommées ci-après « Clients »

1. Dispositions Générales

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux clients et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

2. Champ d’application

Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les Clients inscrits à une session de formation, ou un coaching dispensé par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie ou de l’accompagnement.
Chaque Client est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation ou un accompagnement dispensé par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation ou de l’accompagnement
La formation ou l’accompagnement aura lieu soit dans les locaux professionnels du client soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

3. Assiduité et comportement
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent informer le formateur et s’en justifier. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement matin et après-midi pour justifier de son état de présence, au fur et à mesure du déroulement de l’action.
A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation justifiant de sa formation
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

4. Hygiène et sécurité

Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit aussi veiller à sa sécurité personnelle et celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de la formation sous peine de sanctions disciplinaires. Les consignes d’incendie avec le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux au sein desquels se déroule la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux Clients de pénétrer ou de séjourner dans les salles de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage : à l’extérieur du bâtiment.
Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les Clients.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours d’une formation ou d’un accompagnement doit être immédiatement déclaré par le Client accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au Client pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

En cas d’épidémie

Le Client est tenu de respecter les gestes barrière :

• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
• Utiliser des mouchoirs à usage unique
• Saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades

Usage du matériel

Chaque Client a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Clients sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le Client est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des Clients
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les Clients dans les locaux de formation.

5. Sanctions

Tout manquement du Client à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Client considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
● soit en un avertissement ;
● soit en un blâme ;
● soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
● L’employeur, lorsque le Client est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de développement des compétences en entreprise
● L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le Client est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation
● L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Client

6. Règles disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au Client sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Client dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
● Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le Client en lui indiquant l’objet de cette convocation.
● Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
● Au cours de l’entretien, le Client peut se faire assister par une personne de son choix, Client ou salarié de l’organisme de formation.
● La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Client. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des Clients.
● Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
● Le Client est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, Client ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis à la présidente de FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
● La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Client sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le Client ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

7. Représentation des Clients

Les règles de représentation des Clients définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’appliquent pas car la durée des formations dispensées est inférieure à 500 heures.
Si la formation de FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.
8. Publicité et date d’entrée en vigueur
Publicité
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque Client.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FREDERIQUE DUPUIS CONSEIL
Contact : Frédérique DUPUIS, Téléphone 06 61 64 26 04
Date d’entrée en vigueur
Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.
Frédérique DUPUIS, CASTELNAU-LE-LEZ,

1er janvier 2020